Intervention de Michel Magras

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 28 janvier 2016 : 1ère réunion
Étude de la problématique des normes dans les outre-mer — Audition de M. Claude Girault directeur général adjoint des outre-mer et de Mme Agnès Fontana sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer

Photo de Michel MagrasMichel Magras, président :

Nous sommes conscients de l'ampleur du chantier. L'évaluation du surcoût des normes doit aussi venir de l'intérieur des territoires ultramarins, même si votre idée de confier une mission aux inspections générales paraît pertinente en complément. Ces démarches croisées sont essentielles pour faire valoir notre point de vue au niveau européen et permettre une harmonisation de nos normes avec celles en vigueur dans notre environnement régional. Cela peut concerner des domaines aussi différents que le raffinage de pétrole de la Caraïbe ou la consommation de viande nord-américaine.

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