Intervention de Karine Claireaux

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 28 janvier 2016 : 1ère réunion
Étude de la problématique des normes dans les outre-mer — Audition de M. Claude Girault directeur général adjoint des outre-mer et de Mme Agnès Fontana sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer

Photo de Karine ClaireauxKarine Claireaux :

J'ai bien conscience des difficultés des collectivités ultramarines à disposer des ressources humaines nécessaires pour exercer une veille juridique constante qui faciliterait l'adaptation des normes nationales. J'ai aussi conscience des efforts constants de la DGOM pour travailler le plus ne amont possible. Je ne suis néanmoins pas aussi optimiste concernant l'action des autres ministères, pour qui les outre-mer ne constituent pas une préoccupation première et qui se défausse entièrement sur le ministère des outre-mer. Il y a un vrai travail d'articulation de l'action publique qui doit être mené. Un référent outre-mer devrait être installé dans chaque ministère. De même, il faut envisager la désignation au sein de la DGOM d'un référent par territoire ultramarin qui servirait de courroie de transmission rapide entre chaque collectivité et le ministère.

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