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Intervention de Félix Desplan
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 28 janvier 2016 : 1ère réunion
Étude de la problématique des normes dans les outre-mer — Audition de M. Claude Girault directeur général adjoint des outre-mer et de Mme Agnès Fontana sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer
Félix Desplan :La problématique des normes outre-mer est d'une ampleur considérable. Je suppose que les représentants de l'État outre-mer doivent faire remonter au niveau central les difficultés d'application des textes qu'ils rencontrent ou dont les professionnels leur font part. Je souhaite que les parlementaires soient régulièrement informés de la liste des problèmes rencontrés.
