Intervention de Claude Bérit-Débat

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 8 mars, à 12 heures 30

À 17 h 45et, éventuellement, le soir

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

MERCREDI 9 MARS 2016

De 14 h 30à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe écologiste)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrageterritorial de l’alimentation (n° 303, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 février, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 mars, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 mars, à 17 heures

- Proposition de résolution pour l’instauration d’unrevenu de base présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues (n° 353, 2015-2016)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 mars, à 17 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

JEUDI 10 MARS 2016

À 10 h 30

- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 372, 2015-2016) (demande du Gouvernement)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 16 février après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 mars, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 mars après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 mars, à 17 heures

De 14 h 30à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économiebleue (n° 370, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 19 février, à 17 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 mars, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 mars, à 17 heures

À 18 h 30et, éventuellement, le soir

- Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 15 MARS 2016

À 9 h 30

- 26 questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 1236 de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX à M. le secrétaire d’État chargé du budget