• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 5 avril, à 12 heures 30
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 9 mars 2016, à 19 heures
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?…
Ces propositions sont adoptées.