Intervention de Audrey Azoulay

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, un mot, d’abord, pour vous prier de m’excuser de vous présenter un amendement rectifié – nous venons à l’instant de le déposer.

Cette rectification fait suite aux discussions que nous avons eues lors de la dernière séance : elle vise à tenir compte des avis et des interrogations exprimés notamment par votre commission.

Cet amendement a pour objet de garantir de façon plus claire le rôle essentiel de l’État en matière de protection des abords des 44 000 monuments historiques.

La protection des monuments historiques et de leurs abords, politique héritée de la loi de 1913, ne doit pas être fragilisée. L’État doit continuer de jouer, en la matière, un rôle central, en arrêtant lui-même le périmètre des abords, même s’il doit évidemment le faire en étroite collaboration avec les communes concernées.

Cet amendement tend à rappeler, plus clairement – je l’espère – que le texte initial, que la règle habituelle des cinq cents mètres continue de s’appliquer si le nouveau périmètre dit « intelligent » n’est pas adopté.

Pour mémoire, le périmètre intelligent est un périmètre proposé par l’architecte des Bâtiments de France, l’ABF, qui permet de s’adapter à la spécificité du monument et de son environnement et de simplifier la règle de covisibilité, dont nous avions parlé, qui est parfois source d’incompréhension de la part de nos concitoyens, voire de contentieux.

Ce périmètre intelligent ne peut être arrêté par l’État qu’après l’accord de la ou des collectivités concernées : l’objectif est d’agir en concertation avec elles.

Mme la rapporteur va présenter, sur cette question des abords, un amendement qui tend à modifier le texte de la commission, lequel était effectivement source d’ambiguïtés.

Je me permets cependant d’ores et déjà d’indiquer que l’adoption de cet amendement poserait elle aussi des difficultés d’application, au cas où le monument historique concerné serait situé sur le territoire de plusieurs collectivités – nous en avions parlé lors de la dernière séance.

Je propose donc à Mme la rapporteur de se rallier à l’amendement du Gouvernement.