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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendements 351 471
Claude Bérit-Débat, président :Les amendements n° 351 rectifié et 471 sont identiques.
L’amendement n° 351 rectifié est présenté par MM. Husson et Commeinhes et Mme Estrosi Sassone.
L’amendement n° 471 est présenté par M. Bouvard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 14
Remplacer le mot :
décision
par le mot :
proposition
II. – Alinéa 16, première phrase
Après le mot :
Ou
insérer les mots :
, lorsque l’architecte des Bâtiments de France y consent,
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l’amendement n° 351 rectifié.
