Intervention de Michel Bouvard

Le caractère haché du débat est effectivement un problème pour tous ceux qui veulent suivre l’examen du projet de loi, monsieur le président.

L’amendement du Gouvernement modifie la donne. Mon amendement, qui est identique à celui de M. Commeinhes, visait à remettre l’ABF au cœur du dispositif, en rétablissant son pouvoir de contrôle. Mais il ne se justifie plus dès lors que le Gouvernement précise, dans son amendement rectifié, que la décision est prise « sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ». Je peux donc retirer l’amendement, ce que je fais.