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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 471
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 471 est retiré.
L’amendement n° 279, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale :
par les mots :
administrative.
II. – Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. Il peut être limité à l’emprise du monument historique.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
