Intervention de Christine Prunaud

Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 272

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 272.

Ainsi que nous l’avons souligné, il semble problématique que la délimitation du périmètre des abords soit confiée aux collectivités.

D’abord, nous le savons, les collectivités peuvent subir la pression d’intérêts autres que ceux de la protection du patrimoine, d’autant que la période est tendue pour le logement.

Ensuite, les mêmes collectivités n’ont pas forcément les ressources humaines et techniques pour juger d’une délimitation suffisante des abords.

À nos yeux, le patrimoine, qu’il soit d’intérêt national ou régional, doit être protégé au moyen de règles ambitieuses élaborées de concert avec l’État, qui doit être le garant de notre patrimoine national.

La réforme des abords qui est envisagée ne nous semble pas pertinente. Elle risque plus de faire courir des dangers que d’assouplir le système.

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