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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 407
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 407, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 16, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis simple de l’architecte des Bâtiments de France
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
