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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 301
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 301 rectifié bis, présenté par MM. de Nicolaÿ, Trillard, Vasselle, Laménie et Longuet, Mme Duchêne, M. Mandelli, Mmes Hummel et Lamure, MM. Chaize, Pellevat, de Legge, J. Gautier et B. Fournier, Mmes Cayeux et Deroche, M. A. Marc, Mme Deromedi et MM. Husson et Savin, est ainsi libellé :
Alinéa 16, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
lorsque l’immeuble est visible du monument historique ou visible en même temps que lui
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
