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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 329
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 329 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Trillard, Vasselle, Laménie et Longuet, Mme Duchêne, M. Mandelli, Mmes Hummel et Lamure, MM. Chaize, Pellevat, de Legge, J. Gautier et B. Fournier et Mmes Cayeux, Deroche et Deromedi, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
dès publication de l’acte
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
