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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 302
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 302 rectifié bis, présenté par MM. de Nicolaÿ, Trillard, Vasselle, Laménie et Longuet, Mme Duchêne, M. Mandelli, Mmes Hummel et Lamure, MM. Chaize, Pellevat, de Legge, J. Gautier et B. Fournier, Mmes Cayeux et Deromedi et M. Savin, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Après les mots :
sur proposition
insérer les mots :
et avis
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
