Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24

Audrey Azoulay, ministre :

Je remercie la commission de la culture de poursuivre cette discussion dans le même esprit que celui qui l’animait vendredi dernier.

Je vais en effet procéder à la correction que vous évoquez, madame la rapporteur, dans la mesure où l’appellation « cité historique » a été en effet supprimée par le Gouvernement.

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