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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24
Audrey Azoulay, ministre :
La délimitation du périmètre « intelligent » prend en compte tous les critères, y compris la covisibilité.
L’architecte des Bâtiments de France donne donc son accord complet, et non son avis, à l’intérieur de ce périmètre défini comme « intelligent ».
