Intervention de Jean Louis Masson

Je peux citer des exemples : dans certains périmètres de covisibilité, on a imposé des volets noirs, avant de refuser les volets blancs, puis de prendre une autre décision et, finalement, de décider de nouveau autre chose.

La véritable problématique qui se pose, c’est l’encadrement des décisions arbitraires des ABF. On a en effet affaire à des gens qui, du jour au lendemain, se contredisent les uns les autres.

Dans une commune de mon département, l’ABF avait imposé des types d’habitations complètement fous pour un morceau de lotissement prétendument situé dans un périmètre de covisibilité. Son successeur, alors qu’il se promenait avec le maire, a estimé que ces bâtiments ne convenaient pas du tout dans le périmètre. Le maire lui a répondu qu’il s’agissait d’une décision du précédent ABF !

Il serait pertinent qu’à l’occasion de l’examen de cet article et de tous les autres du présent texte, on prenne en compte cette dimension de l’arbitraire, qui est insupportable.