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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 464
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 41
Remplacer les mots :
et du ministre chargé des domaines
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
à laquelle sont adjoints un député et un sénateur désignés par les présidents des chambres respectives et un représentant du ministre chargé des domaines. Les débats de la commission sur cet objet sont publics.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
