Intervention de Alain Vasselle

Je ne comprends pas très bien l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Au lieu d’émettre un tel avis, il aurait mieux valu que Mme la rapporteur demande purement et simplement le retrait des amendements puisqu’elle considère qu’ils sont satisfaits.

Il faudra que nous vérifiions ensuite si les textes prévoient effectivement la présence d’un représentant de l’Assemblée nationale et du Sénat. Admettez qu’il n’est pas évident, à la lecture du texte, qu’il en aille bien ainsi ! C’est la raison pour laquelle j’estime que cette demande était tout à fait légitime.