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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 345
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 345 rectifié ter est retiré.
Monsieur Bouvard, l’amendement n° 423 est-il maintenu ?
