Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Monsieur le président, dans la mesure où mon amendement est satisfait par une disposition qui vient d’être adoptée et dont nous n’avions pas connaissance au moment de son dépôt, je le retire bien évidemment.

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