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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 423
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 423 est retiré.
Monsieur Barbier, l’amendement n° 464 rectifié est-il maintenu ?
