Je comprends la préoccupation des auteurs de l’amendement. Nous devons cependant être bien conscients que, sur des parcelles limitrophes de domaines nationaux, voire sur les domaines nationaux et sous réserve des précautions et des garanties indiquées par Mme la ministre en matière d’intégration patrimoniale, il ne faut pas figer définitivement les choses.
En effet, il faut faire en sorte que les domaines nationaux puissent être vivants et équilibrer leurs comptes. Cela peut nécessiter, dans un certain nombre de cas, quelques aménagements à des fins d’amélioration de la qualité de l’accueil ou de valorisation touristique.
J’ai un exemple très précis en tête dont j’ai eu à connaître dans d’autres circonstances, celui du domaine de Chantilly. Sur une parcelle voisine a été construit un hôtel qui s’intègre parfaitement dans le site. Il a permis d’accroître la fréquentation de Chantilly et de tendre, à terme, vers l’équilibre des comptes du domaine, qui appartient non pas au patrimoine de l’État, mais à celui de l’Institut de France et des académies.
S’il y avait eu à l’époque une interdiction de construire, cette opération n’aurait pas pu voir le jour. Dès lors qu’est prévu un encadrement, il ne faut pas figer définitivement les choses. Quelques aménagements doivent pouvoir intervenir à des fins d’amélioration de la qualité de l’accueil, d’aménagement touristique et de valorisation des ensembles concernés.