Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition ajoutée par la commission qui rend inconstructibles les domaines nationaux. D’excellents exemples de réalisations de diverses époques ont été cités : ils montrent bien que les domaines nationaux doivent pouvoir évoluer. Nous sommes ravis qu’il puisse en être encore ainsi dans le droit actuel.

L’inconstructibilité ferait obstacle à l’ajout d’éléments d’intérêt artistique ou architectural. Le projet de loi prévoit que les domaines nationaux seront systématiquement placés sous le régime soit du classement soit de l’inscription au titre des monuments historiques.

Cette protection permettra de prémunir ces domaines contre les constructions nouvelles qui seraient contraires au caractère historique, artistique, paysager, écologique que la commission de la culture du Sénat a souhaité affirmer et protéger.

Par ailleurs, reste la possibilité d’exercer un droit de préemption sous la forme de droit de préemption urbain, et non sous celle du droit de préemption des œuvres d’art en vente publique.

C’est la raison pour laquelle, compte tenu de la discussion que nous venons d’avoir il y a quelques instants, je vous demande bien vouloir adopter cet amendement.