Intervention de Alain Vasselle

J’ai vraiment du mal à suivre la position de la commission de la culture et de son rapporteur. Mme Férat s’est opposée précédemment, avec le Gouvernement, à un amendement défendu par M. Bosino au nom de son groupe et visant à introduire l’inconstructibilité des domaines nationaux.

Par son amendement, la commission, qui n’est pas favorable à l’amendement du Gouvernement, souhaite déclarer inconstructibles les domaines nationaux, sauf pour certaines constructions destinées à l’accueil du public ou à que sais-je encore. Il me semble qu’une certaine contradiction apparaît entre, d’une part, la position précédente qui s’opposait à l’inconstructibilité sur la totalité du domaine et, d’autre part, la déclaration de l’inconstructibilité assortie d’une simple dérogation.

A priori, pour ma part, je suis donc plutôt prêt à voter l’amendement du Gouvernement, qui me semble plus en cohérence avec ce que nous avons voté précédemment.