Intervention de Audrey Azoulay

Vous proposez à travers cet amendement que l’établissement public du domaine national de Chambord puisse se voir confier par décret la gestion et la valorisation d’autres domaines nationaux de même nature. Les missions de cet établissement public sont définies par une loi de 2005 et elles ne peuvent effectivement évoluer que par la voie législative.

Votre amendement vise à permettre de confier par décret à cet établissement de nouvelles missions, dans un champ proche de celles qu’il remplit aujourd’hui. Le fait de confier au domaine national de Chambord la gestion et la valorisation d’autres domaines nationaux, avec le souci de toujours mieux faire connaître la richesse et la diversité de notre patrimoine, mériterait une analyse approfondie. Cet amendement renvoie celle-ci au pouvoir réglementaire, sans préjuger de la solution retenue in fine.

Considérant que cette analyse doit encore être menée, mais qu’elle le sera par le Gouvernement, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.