Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 2

Photo de Claude Bérit-Débat

Claude Bérit-Débat, président :

Monsieur Cardoux, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 2 rectifié ter dans le sens suggéré par M. François Patriat ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org