Intervention de François Patriat

Madame la ministre, il ne s’agit absolument pas là d’amendements « chasse ».

Je participe au conseil d’orientation du château de Chambord, sous la présidence de M. Renaud Denoix de Saint-Marc. Une réunion se tiendra d’ailleurs mercredi prochain au Conseil constitutionnel. Je peux vous assurer qu’à aucune de nos réunions nous n’abordons le problème de la chasse.

Notre préoccupation est la mise en avant du patrimoine, patrimoine qui, me semble-t-il, a été remarquablement valorisé au cours des dernières années : réouverture d’une partie des promenades et des écuries du maréchal de Saxe, développement architectural, expositions de sculptures, représentation du Bourgeois gentilhomme, qui a été joué pour la troisième fois à Chambord, programmes musicaux… Il s’agit bien là de la protection non seulement de cette œuvre de génie qu’est le château de Chambord, mais bien de l’ensemble du domaine national.

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes met clairement en évidence le vide juridique qui caractérise le droit à l’image des établissements constitutifs du domaine public de l’État. On peut utiliser la représentation de n’importe quel très beau château ou de n’importe quel très beau lieu de culte, cathédrale ou autre, à des fins commerciales sans que l’autorisation ait été donnée par les propriétaires et sans qu’il y ait de restitution financière pour améliorer les domaines.

Cet amendement n’est donc pas un amendement « chasse », mais bien un amendement de protection des domaines nationaux, qui vient combler un vide juridique.