Intervention de David Assouline

J’irai dans le même sens : on ne peut pas analyser ces amendements comme une espèce de symbole de la lutte contre la marchandisation de la culture. Pour les avoir lus dans leur intégralité, j’ai bien vu que le sujet n’était pas là.

Le sujet est le suivant : Chambord peut-il valoriser son patrimoine en faisant payer un droit à l’image ? Pourquoi pas ? Ce n’est pas critiquable en soi. Reste que ces amendements n’ont pas pu être approfondis en commission. Il conviendrait en effet de s’assurer que, en vertu d’une jurisprudence qui nous échapperait, le dispositif, qui paraît limité au cas particulier, encadré, de Chambord, n’aboutisse pas à ce qu’a décrit Mme Blandin, par exemple l’obligation pour l’éducation nationale de payer pour utiliser l’image de nos domaines nationaux ou de nos châteaux dans les manuels scolaires.

Soyons clairs, Mme la ministre ne rejette pas le sujet. Elle nous invite simplement à retravailler plus précisément les aspects juridiques de la question, de manière à éviter tout effet pervers. Il ne s’agit donc pas de renvoyer la réflexion aux calendes grecques.

Je propose que, après l’avoir étudié plus en détail, nous essayions de régler ce problème dans le cadre de la navette : la commission trouvera peut-être, d’ici au nouvel examen du texte par le Sénat, une écriture un peu plus sûre sur le plan juridique. J’y insiste, l’intention des auteurs de ces amendements est bonne, mais je plaide pour une attention accrue aux effets pervers qui pourraient découler d’une mauvaise rédaction de leur dispositif. Je demande donc à nos collègues de bien vouloir les retirer, avec cette assurance que nous pourrons être plus précis lorsque nous y reviendrons.