Intervention de Jean-Noël Cardoux

J’ai bien entendu les arguments des uns et des autres, et j’ai apprécié l’intervention de notre collègue Jean-Pierre Sueur.

L’amendement que j’ai présenté me semble clair : « Cette autorisation peut prendre la forme d’un acte unilatéral ou d’un contrat, assortis ou non de conditions financières ».

Pour reprendre l’exemple qui a été cité, il est bien évident que l’on ne peut envisager que l’utilisation de l’image de Chambord dans les manuels scolaires par l’éducation nationale puisse être assortie de conditions financières.