Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je rappelle que cet amendement a pour origine l’utilisation de l’image de marque de Chambord par la bière Kronenbourg – on parle d'ailleurs, à son sujet, d’« amendement Kronenbourg ». Il s’agit bien de se prémunir contre de tels excès, et non de monnayer un droit à l’image au détriment d’institutions comme l’éducation nationale.

Par conséquent, je ne retire pas mon amendement, que je considère comme une base de départ : nous en reparlerons en deuxième lecture, en fonction du débat qui aura eu lieu à l’Assemblée nationale, de l’apport de celle-ci à la réflexion et de l’éventuelle nouvelle rédaction qu’elle aura proposée.