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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine
—
Article 24
, amendement
3
source
Claude Bérit-Débat, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 3 rectifié
.
Voir dans le contexte
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