Intervention de Audrey Azoulay

Il nous semble que les préoccupations des auteurs de cet amendement, qui vise à permettre la réalisation de certaines mises en vente, déjà décidées, de biens appartenant à l’État – notamment ceux qui sont confiés à l’ONF – et situés dans l’emprise éventuelle des futurs domaines nationaux, sont satisfaites.

Monsieur le sénateur, vous souhaitez qu’une liste de ces biens cessibles soit établie par décret. Or la réponse à cette demande peut être faite en creux, car la liste et le périmètre des domaines nationaux seront établis par décret en Conseil d’État après avis de la Commission nationale et du ministre chargé des domaines. Les biens dont la vente apparaîtrait incompatible avec les principes de ce nouveau régime, que vous saluez comme un des principaux apports de ce texte, seront évidemment exclus, dans ce découpage, de l’emprise des domaines nationaux.

Il est donc inutile de prendre un décret ad hoc fixant la liste des biens susceptibles d’être cédés. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.