Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 273
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de quarante-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 273, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 73 à 124
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Patrick Abate.
