Intervention de Patrick Abate

Nous sommes assez sceptiques quant à l’efficacité des modifications du code du patrimoine prévues aux alinéas 73 à 124 de cet article.

Les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, les ZPPAUP, seraient remplacées par un dispositif dont la mise en œuvre ne s’appuierait plus sur un règlement distinct, mais sur le plan local d’urbanisme, ou PLU. Certains voient dans cette réforme une simplification ; pour notre part, nous y voyons un affaiblissement.

Sur le terrain, de nombreux élus sur le territoire desquels se trouve un centre historique ont exprimé de très vives inquiétudes. Ils ont tous pointé le risque d’un potentiel désengagement de l’État dans la protection du patrimoine que porterait ce changement.

Nous savons que le PLU peut être modifié – certes, pas facilement – au gré des changements de majorité au sein des communes. À cela s’ajoute une difficulté supplémentaire liée aux PLU intercommunaux : la connexion avec de nouveaux espaces intercommunaux risque de compliquer encore plus les choses.

Dans la confrontation entre protection du patrimoine et pression urbanistique, ou volonté de construire, nous craignons qu’il ne soit pas aussi facile, pour les PLU, de trancher en faveur du patrimoine.