Intervention de Mireille Jouve

Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Cet amendement vise à inclure les espaces ruraux et les paysages dans les sites pouvant être protégés au titre des sites patrimoniaux protégés.

Dans la rédaction du texte de la commission, ces espaces ruraux et paysages peuvent seulement être classés lorsqu’ils forment avec les villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou susceptible de contribuer à leur conservation.

Il semble nécessaire aux auteurs de cet amendement de préciser que les espaces ruraux et les paysages puissent être protégés en tant que tels et de manière indépendante, c'est-à-dire même lorsqu’ils ne forment pas avec les villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent.

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