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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 195
Claude Bérit-Débat, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 195 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Vasselle, Milon, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Mouiller, Danesi et J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon et Gournac, Mme Lamure et MM. Pellevat, Houel et J. Gautier.
L'amendement n° 391 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 445 rectifié est présenté par M. Requier, Mme Jouve, MM. Amiel, Bertrand, Castelli, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 80
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les sites patrimoniaux protégés sont dotés d'outils de médiation et de participation citoyenne.
La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l’amendement n° 195 rectifié.
