Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 445

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 445 rectifié.

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