Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement, quelque peu technique, s’inscrit dans le droit fil de l’amendement que j’ai présenté en début de séance et témoigne de la volonté du Gouvernement de garantir la protection du patrimoine, d’être à l’écoute des interrogations qui ont pu se manifester et de tenir compte des travaux de votre commission.

Le Gouvernement a entendu les interrogations suscitées par l’inscription, dans le plan local d’urbanisme, de la protection du patrimoine lorsque la collectivité n’a pas fait le choix d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Votre commission propose que le plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine – je vais tenter de ne pas utiliser les sigles…