Intervention de Patrick Abate

Par cet amendement de repli, il s’agit de réécrire l’alinéa 86 de l’article 24, au cas, peu probable, où notre amendement n° 273 ne serait pas adopté…

Il convient d’associer, lorsque les plans de sauvegarde et de mise en valeur des sites patrimoniaux protégés seront mis en place, le maximum de parties prenantes : l’État, l’autorité compétente en matière d’urbanisme, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, les architectes des Bâtiments de France, qui sont effectivement utiles comme cela a été signalé, mais aussi des associations de citoyens reconnues en la matière. Notre collègue Michel Bouvard l’a dit tout à l’heure, il s’agit de favoriser une appropriation citoyenne de ces problématiques.

L’idée est donc d’introduire un maximum de collégialité et de dialogue dans les prises de décision.