Intervention de Aline Archimbaud

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux.

Le tribunal de grande instance de Bobigny, deuxième juridiction de France, se situe dans un département de plus de 1 500 000 habitants.

Hier, 15 février, rassemblés dans une mobilisation exceptionnelle, les magistrats, fonctionnaires et avocats y ont à nouveau lancé un cri d’alerte et ont souligné une pénurie alarmante et chronique de moyens matériels et humains. À ce jour, le tribunal est en effet en sous-effectif de 15 % concernant les procureurs et les substituts et de 20 % concernant les juges. En outre, 75 postes de fonctionnaires sur 367 ne sont pas occupés.

Cette situation a des conséquences très lourdes, à la fois pour les équipes, qui sont épuisées, et pour les justiciables.

Une justice sans moyens est en effet une justice cruelle pour les justiciables : les délais d’attente sont d’une longueur insupportable – plus d’un an pour une première audience devant le juge aux affaires familiales, le juge du surendettement ou le juge d’instance, ou encore pour la mise en place d’une mesure d’assistance éducative – ; quatre villes du département sont privées de juge des enfants ; il n’est pas rare que des affaires soient jugées cinq ou six ans après les faits ; enfin, la durée moyenne d’une audience au tribunal d’instance, plaidoirie comprise, est de six minutes.

Les magistrats se trouvant dans l’impossibilité de remplir leurs missions, une lourde décision a été prise en janvier : le report de 20 % des audiences civiles et pénales.

Monsieur le ministre, pendant combien de temps encore la population et les élus de Seine-Saint-Denis devront-ils protester contre cette rupture d’égalité insupportable au sein de la République ? Alors qu’une partie importante de la population connaît des situations difficiles, quelles mesures concrètes allez-vous prendre, à court terme, pour remédier à cette situation et rétablir l’égalité dans l’un des piliers de notre démocratie, l’accès à la justice ?