Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Situation du tribunal de grande instance de bobigny
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la sénatrice, merci beaucoup pour votre question.
