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Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Situation du tribunal de grande instance de bobigny
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :
En effet, ce qui est accentué de façon spectaculaire à Bobigny dit beaucoup de toutes les juridictions françaises. Cette situation est également vraie à Chartres, où j’étais vendredi dernier.
Comment expliquer qu’une sanction pourrait avoir une vertu pédagogique quand elle intervient trois ans après la commission des faits ? Comment expliquer à une victime qu’elle doit attendre des années pour que son préjudice soit enfin reconnu ?
