Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Pour la première fois, certaines juridictions sont au bord de l’asphyxie, notamment parce que le législateur multiplie les responsabilités données au juge. Il ne suffit pas de créer des postes, même si nous avons aussi créé des postes de greffier ; il faut aussi des moyens de fonctionnement.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué ce que j’ai dit lors de la passation de pouvoir ; je crois farouchement qu’il n’y a qu’une seule loi sur laquelle nous devons faire porter nos efforts, c’est la loi de finances. Cela étant, je veux vous rassurer, et à travers vous les autorités judiciaires – je l’ai d’ailleurs répété ce matin au Premier président de la Cour de Cassation – : personne ne compte remettre en cause l’article 66 de la Constitution. C’est évidemment l’autorité judiciaire qui est garante de la liberté et vous verrez que, dans les textes que nous allons présenter, nous renforcerons la place du juge judiciaire.