Intervention de Harlem Désir

Nous sommes convaincus que l’intérêt de l’Europe, de la France et du Royaume-Uni lui-même est que celui-ci reste dans l’Union européenne. Nous sommes également convaincus, comme vous, monsieur le sénateur, que les règles et les principes fondamentaux de l’Union européenne doivent être respectés. C’est tout l’enjeu des discussions qui sont en cours, sur le fondement des propositions du président du Conseil européen, M. Donald Tusk. Ces discussions doivent maintenant entrer dans leur phase décisive, le prochain Conseil européen ayant lieu les 18 et 19 février.

Nous souhaitons que ces discussions aboutissent à un accord mutuellement satisfaisant pour le Royaume-Uni et pour l’Europe, dans chacun des quatre domaines évoqués par le Premier ministre britannique : la gouvernance économique, la compétitivité, la souveraineté et l’immigration.

Deux sujets en particulier sont aujourd'hui au cœur des travaux et des discussions.

Les discussions portent en premier lieu sur les relations entre les pays de la zone euro et les autres. Les demandes britanniques doivent être prises en compte : le respect de la spécificité des pays n’étant pas membres de la zone euro, l’absence de discrimination à leur égard et l’absence d’exposition budgétaire lorsqu’il faut venir en aide à des pays de la zone euro. Ces demandes ne doivent toutefois pas priver la zone euro de la possibilité de s’intégrer, vous l’avez souligné. Nous serons donc particulièrement vigilants sur ce point, car ceux des États membres qui souhaitent aller plus loin dans l’intégration doivent pouvoir le faire – c’est le sens de la discussion que le Président de la République a eue hier soir avec le Premier ministre britannique lors d’une réunion à Paris –, y compris sur un aspect très important, à savoir l’intégrité du marché intérieur européen, en particulier du marché européen des services financiers, ces services devant répondre aux mêmes règles dans toute l’Union européenne.

Les discussions portent en second lieu sur la libre circulation – ce principe fondamental ne doit pas être remis en cause – et sur l’accès aux prestations sociales des citoyens européens et des résidents européens travaillant au Royaume-Uni. Il est aujourd'hui proposé de clarifier certaines règles, de lutter contre les abus et d’établir un mécanisme de sauvegarde pour les États subissant un afflux important de travailleurs d’autres États membres. Il faut toutefois préserver les principes de non-discrimination et de liberté de circulation.

Un accord est donc possible. Nous en sommes convaincus, nous le souhaitons.