Intervention de Philippe Dallier

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux et porte également sur le tribunal de grande instance de Bobigny.

Bobigny est la deuxième juridiction de France, après Paris, avec 40 000 nouvelles affaires par an au civil et 40 000 au pénal. Pour faire face à cette masse de dossiers, les effectifs – même si beaucoup les jugent insuffisants – sont là, du moins sur le papier, car, en réalité, 20 % des postes de magistrats, du siège et du parquet, et à peu près autant au greffe, sont vacants.

Les délais d’audiencement sont aujourd’hui devenus absolument insupportables : quatorze mois pour une audience en conciliation dans une affaire de divorce, contre trois mois à Paris et cinq mois à Lyon.

Concernant les mineurs, 400 mesures éducatives sont en attentes d’exécution. Une telle situation renforce le sentiment d’impunité de ces jeunes et n’est pas une bonne chose pour lutter contre la récidive. Au pénal, des affaires de délinquance organisée, de trafic de stupéfiants sont parfois jugées jusqu’à six ans après les faits.

Et que dire des conditions dans lesquelles la justice est rendue ? Au tribunal d’instance, une audience dure en moyenne six minutes, plaidoirie comprise. Faute de personnels, le président du TGI vient de décider de réduire de 20 % le nombre des audiences. Nul ne saurait l’en blâmer.

Dans ce département si fragile, les délais d’audiencement vont donc encore s’allonger et la réponse pénale faiblir, ce qui fera encore un peu plus reculer la notion d’égalité de traitement des citoyens devant la loi.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ? Surtout, dans quels délais selon vous la situation pourrait-elle revenir à la normale ?