Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J’ai dit tout à l’heure ce que je pensais de la situation à Bobigny : ce tribunal est en souffrance. Il n’est évidemment pas acceptable qu’il dispose sur le papier de 177 magistrats et que, en pratique, ses effectifs ne soient que de 154.

Trois problèmes se posent.

Le premier est que le tribunal est en sous-effectif, pas plus dans cette juridiction que dans d’autres cependant. J’ai indiqué que le Gouvernement avait décidé de procéder à des recrutements, mais 31 mois sont nécessaires à la formation d’un magistrat. Il faut donc trouver d’autres solutions. J’en discuterai avec le président Le Breton de Vanoise vendredi et avec Mme Klein-Donati, procureur de la République, sous l’autorité du Premier Président de la Cour d’appel et de la procureur générale près la cour d’appel.

Le deuxième problème est l’attractivité : les magistrats en poste à Bobigny n’y restent pas. Nous devons trouver des solutions indiciaires à ce problème, mais je ne peux pas le faire en deux jours.

Le troisième problème est lié à l’environnement. C’est la raison pour laquelle j’ai annoncé vendredi à Chartres la réorientation de 14 millions d’euros afin de créer rapidement des postes de vacation. Le but est de décharger les magistrats et les greffes de façon à ce qu’ils puissent se concentrer sur leur métier. C’est de cela qu’ils ont besoin ; c’est en tout cas le message qu’ils m’ont adressé.

Je poursuis également la réflexion engagée par mon prédécesseur sur un contrat d’objectifs avec la direction des services judiciaires et le président du TGI. Ce n’est pas suffisant, parce que cela demandera du temps, mais j’espère que nous trouverons rapidement des réponses à ces problèmes urgents.