Intervention de Ségolène Neuville

Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur les actions du Gouvernement en matière d’accessibilité. Je vais donc vous donner, en toute transparence, le dernier bilan chiffré des agendas d’accessibilité programmée, à la mise en place desquels vous avez fortement contribué.

La France compte un million d’établissements recevant du public, lesquels se divisent en trois blocs : le premier compte les 300 000 établissements qui, vous l’avez dit, étaient accessibles au 1er janvier 2015 ; le deuxième les 405 000 établissements qui ont entamé la démarche au 1er février 2016 ; le troisième, un peu moins de 300 000 établissements, qui ne l’ont pas encore entamée.

Que faire avec ces retardataires ? Nous avons donné pour instruction aux préfets, qui ont beaucoup œuvré à la mise en œuvre du dispositif, de continuer à informer les gestionnaires d’établissements retardataires. J’ai d’ailleurs rencontré les préfets hier afin de leur demander d’inciter les retardataires à déposer leur agenda.

Le cas échéant, il faudra en effet prendre des sanctions. Comme vous le savez, le décret concernant les contrôles et les sanctions n’a pas encore été publié. Il est actuellement au Conseil d’État et sera publié dans les semaines à venir, probablement au mois de mai. Dès lors que le décret sera publié, les préfets n’hésiteront pas à appliquer ces sanctions, conformément aux instructions que je leur ai déjà données en ce sens.

Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement est totalement déterminé en matière d’accessibilité.