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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Droit des étrangers en france — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (projet n° 339, résultat des travaux de la commission n° 393, rapport n° 392).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
