Intervention de Jean-Yves Leconte

Et je regrette que l’adoption probable de la motion tendant à opposer la question préalable ne nous permette pas de revenir sur ce point…

En conclusion et pour revenir à l’esprit de cette réforme, il n’y a pas d’intégration sans égalité des droits. C’est la raison pour laquelle nombre de dispositions – la carte de séjour pluriannuelle, comme l’ensemble des simplifications – sont absolument indispensables pour mieux intégrer. La majorité sénatoriale était à l’encontre de ce mouvement en première lecture.

Nous, à gauche, nous affirmons que, dans des situations précises, c’est de plein droit qu’un certain nombre de droits doivent être reconnus. La majorité du Sénat – M. Mercier l’a encore rappelé – considère que, finalement, c’est l’autorité administrative qui doit décider. Est-ce au prix d’une inégalité des droits sur l’ensemble du territoire ? Nous disons, à gauche, qu’il convient que les droits soient les mêmes pour tous dans une situation donnée.

La mise en place de quotas à laquelle vous avez procédé…